CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DIGITANIA — Dernière mise à jour : 11/06/2026

  ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« DIGITANIA » : désigne la SARL DIGITANIA, prestataire de services de coaching Instagram et de formations digitales, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 98854080300018, représentée par Tania Gunia.

« CLIENT » : désigne toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation proposée par DIGITANIA, que ce soit via la plateforme ou par tout autre moyen de souscription.

« PRESTATION » : désigne tout service de coaching, de formation ou tout autre accompagnement proposé et réalisé par DIGITANIA pour le CLIENT, notamment le programme Le Club Viral.

« PLATEFORME » : désigne l'espace en ligne via lequel le CLIENT accède aux formations, contenus pédagogiques et outils mis à disposition par DIGITANIA.

« CONTENU » : désigne l'ensemble des éléments accessibles via la Plateforme, comprenant les vidéos, documents, outils, ressources pédagogiques, scripts, prompts et supports de formation.

« COACH » : désigne Tania Gunia et/ou toute personne mandatée par DIGITANIA pour fournir des prestations de coaching au CLIENT.

« CONTRAT » : désigne l'accord conclu entre le CLIENT et DIGITANIA, incluant les présentes CGV et le contrat de prestation signé entre les parties.

« PRIX » : désigne la contrepartie financière due par le CLIENT en échange des Prestations fournies par DIGITANIA.

  ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

2.1. Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre DIGITANIA et ses CLIENTS dans le cadre de la vente de prestations de services digitaux, notamment de coaching Instagram, de formations en ligne et d'accompagnements.

2.2. Toute inscription ou souscription à une Prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

2.3. Seules les présentes CGV et le Contrat signé entre les parties font foi. Tout autre document, y compris les publications sur les réseaux sociaux ou tout autre support de communication, est strictement informatif et ne saurait avoir de valeur contractuelle.

2.4. DIGITANIA se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au CLIENT par courrier électronique au moins 30 (TRENTE) jours avant son entrée en vigueur. En continuant à utiliser les services après la mise en œuvre de ces modifications, le CLIENT est réputé les avoir acceptées.

2.5. Les CGV applicables en cas de litige seront celles en vigueur à la date de conclusion du Contrat.

2.6. Le CLIENT accepte de recevoir toutes communications de DIGITANIA à l'adresse électronique fournie lors de son inscription. En cas de modification, le CLIENT s'engage à en informer DIGITANIA sans délai.

  ATC 3. DESCRIPTION DES PRESTATION

3.1. DIGITANIA propose notamment le programme d'accompagnement Instagram « Le Club Viral », comprenant :

• Une formation complète en accès illimité, mise à jour régulièrement

• Un accompagnement illimité au quotidien via Slack avec les coaches de DIGITANIA, disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure française), avec un délai de réponse maximum de 24 heures ouvrées

• 4 (QUATRE) sessions de coaching individuel 1:1 de 45 minutes avec un coach DIGITANIA, à booker via Calendly sur la durée de l'accompagnement

• Des sessions de coaching collectif 2 fois par mois

• Un pack de ressources et d'outils complémentaires

3.2. Le CLIENT reconnaît que l'accès à la formation est accordé à titre illimité dans le temps, sous réserve de paiement intégral du Prix.

3.3. L'accompagnement (Slack, sessions 1:1, calls collectifs) est d'une durée de 6 mois à compter de la date d'accès, sauf mention contraire dans le Contrat.

3.4. Les sessions de coaching individuel 1:1 sont limitées à 1 par mois maximum et ne sont pas cumulables. Toute session non bookée dans le mois est perdue. DIGITANIA ne pourra être tenu responsable de l'absence de réservation de la part du CLIENT.

3.5. DIGITANIA ne délivre aucun diplôme ou certification officielle dans le cadre de ses Prestations.

  ARTICLE 4. TARIFS APPLICABLE

4.1. Les prix sont indiqués en euros TTC. DIGITANIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

4.2. Le tarif actuellement applicable au programme Le Club Viral est de 2 997,00 € TTC pour un paiement intégral, ou selon l'échéancier convenu entre les parties dans le Contrat.

4.3. DIGITANIA se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accorder des offres promotionnelles ou des remises à certains CLIENTS, sans que cela constitue un droit acquis pour les autres CLIENTS.

  ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Le paiement est exigible selon les modalités convenues dans le Contrat. Un acompte correspondant à la première mensualité est exigible avant tout accès à la Plateforme, aux Contenus et à l'accompagnement.

5.2. Le paiement peut être effectué en une fois ou de manière échelonnée, selon les facilités proposées par DIGITANIA via sa plateforme de paiement (Systeme.io ou tout autre outil de paiement désigné).

5.3. Les mensualités sont prélevées automatiquement sur le moyen de paiement renseigné lors de la souscription. Aucune action n'est requise de la part du CLIENT pour chaque échéance.

5.4. Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement et non un abonnement ni un paiement à la séance. Le CLIENT s'engage à régler l'intégralité du montant total convenu, indépendamment de l'utilisation effective ou non des Prestations.

5.5. Le CLIENT a la possibilité de régler le solde restant dû en avance, partiellement ou en totalité, à tout moment avant la fin de l'échéancier, sans frais ni pénalité. Pour cela, il suffit de contacter DIGITANIA par courrier électronique à l'adresse hello@digitania.com.  ARTICLE 6. DÉFAUT DE PAIEMENT ET IMPAYÉS

6.1. En cas de défaut de paiement d'une échéance, DIGITANIA adressera une mise en demeure par courrier électronique au CLIENT. Un délai de 7 (SEPT) jours calendaires sera accordé pour régulariser la situation.

6.2. Sans régularisation à l'issue de ce délai :

• L'accès à la Plateforme, aux Contenus, à la communauté et aux sessions de coaching sera immédiatement suspendu

• L'intégralité du solde restant dû deviendra immédiatement exigible

• Des intérêts de retard au taux légal en vigueur seront appliqués

• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40,00 € sera due de plein droit

• DIGITANIA se réserve le droit de transmettre le dossier à un prestataire de recouvrement — les frais engagés seront à la charge du CLIENT défaillant

6.3. La suspension des accès ne constitue pas une résiliation du Contrat. Le CLIENT reste redevable de l'intégralité du montant dû.

6.4. À l'expiration d'un délai de 30 (TRENTE) jours sans régularisation, DIGITANIA se réserve le droit de supprimer définitivement l'accès du CLIENT à la Plateforme et d'engager toute procédure judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues.

  ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du CLIENT.

7.2. En validant sa souscription, le CLIENT accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé après accès aux Contenus et à l'accompagnement.

7.3. DIGITANIA s'engage à transmettre au CLIENT, par courrier électronique et dans un délai raisonnable, une confirmation de son accord exprès ainsi que la reconnaissance de la perte irrévocable de son droit de rétractation.

  ARTICLE 8. OBLIGATIONS DE DIGITANIA

8.1. DIGITANIA s'engage à :

• Fournir l'accès à la Plateforme et aux Contenus dans les délais convenus

• Assurer l'accompagnement quotidien via Slack du lundi au vendredi de 9h à 18h, avec un délai de réponse maximum de 24 heures ouvrées

• Réaliser les sessions de coaching 1:1 selon les disponibilités bookées par le CLIENT via Calendly

• Assurer la disponibilité technique de la Plateforme, sauf en cas de maintenance ou de force majeure

• Mettre à jour régulièrement les Contenus de la formation

8.2. DIGITANIA s'engage sur une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats obtenus dépendent de l'implication, de l'application et des efforts fournis par le CLIENT.

  ARTICLE 9. OBLIGATIONS DU CLIENT

9.1. Le CLIENT s'engage sans réserve à :

• S'acquitter du montant intégral convenu selon les modalités définies dans le Contrat et les présentes CGV

• Respecter les échéances de paiement prévues

• Utiliser la Plateforme et les Contenus exclusivement dans le cadre défini par le Contrat et les présentes CGV

• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers

• Ne pas reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement les Contenus mis à disposition par DIGITANIA

• Ne pas utiliser de logiciels ou programmes d'intelligence artificielle pour reproduire, modifier ou exploiter de manière non autorisée les Contenus de DIGITANIA

• Adopter une attitude respectueuse envers les coaches, les autres participants et le personnel de DIGITANIA

• S'abstenir de tout acte de concurrence déloyale, de parasitisme, de contrefaçon ou de toute pratique susceptible de nuire aux intérêts de DIGITANIA

• S'abstenir de tout propos dénigrant, diffamatoire ou offensant envers DIGITANIA, ses coaches ou tout autre CLIENT, que ce soit sur la Plateforme ou sur des supports externes

• Informer DIGITANIA de toute modification de ses coordonnées dans les plus brefs délais

  ARTICLE 10. PROTECTION DES CONTENUS ET IDENTIFIANTS

10.1. L'accès à la Plateforme et aux Contenus est strictement réservé à un usage personnel, non commercial et individuel. Les identifiants de connexion ne doivent en aucun cas être partagés avec des tiers.

10.2. En cas de partage d'identifiants avec un ou plusieurs tiers, le CLIENT fera l'objet d'une mise en demeure par courrier électronique. Il disposera d'un délai de 3 (TROIS) jours calendaires pour cesser le partage.

10.3. Si le CLIENT persiste dans ce comportement, il sera tenu de verser une indemnité égale au montant de la Prestation souscrite, multipliée par le nombre de personnes ayant accédé illégalement à la Plateforme. Son accès sera suspendu jusqu'au règlement intégral de cette indemnité.

  ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. L'ensemble des Contenus de la formation (vidéos, scripts, méthodes, ressources, prompts, outils, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de DIGITANIA et protégés par le droit d'auteur.

11.2. DIGITANIA accorde au CLIENT un droit d'accès limité, personnel, non exclusif, non transférable et non cessible aux Contenus, pour la durée du Contrat.

11.3. Toute reproduction, diffusion, revente, utilisation commerciale ou partage des Contenus sans autorisation écrite préalable de DIGITANIA est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

  ARTICLE 12. RÉSILIATION PAR DIGITANIA

12.1. En cas de manquement grave du CLIENT à ses obligations contractuelles (violation de la confidentialité, comportement inapproprié, non-paiement persistant, concurrence déloyale), DIGITANIA pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 (SEPT) jours, résilier le Contrat par courrier électronique.

12.2. La résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement. Le CLIENT restera tenu de payer la totalité du Prix convenu.

  ARTICLE 13. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

13.1. Le Contrat ne peut être résilié unilatéralement par le CLIENT. L'engagement de paiement de l'intégralité du montant total reste dû quelles que soient les circonstances, conformément à l'article 5.4 des présentes CGV.

13.2. En cas de manquement de DIGITANIA à l'une de ses obligations, le CLIENT devra adresser une mise en demeure par courrier électronique à hello@digitania.com. DIGITANIA disposera d'un délai de 7 (SEPT) jours pour remédier au manquement constaté.

  ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

14.1. DIGITANIA ne pourra être tenu responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14.2. En cas de force majeure, l'exécution des obligations de DIGITANIA sera suspendue. Le CLIENT en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

14.3. Le CLIENT ne peut invoquer la force majeure pour se soustraire à l'exécution de ses obligations de paiement.

  ARTICLE 15. INTERRUPTION ET MAINTENANCE

15.1. DIGITANIA se réserve la possibilité d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre raison légitime, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

15.2. DIGITANIA s'engage à informer le CLIENT des périodes de maintenance planifiées par courrier électronique dans un délai raisonnable.

  ARTICLE 16. RÈGLEMENT AMIABLE

16.1. En cas de difficultés dans l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent, préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable.

16.2. La partie à l'initiative de la procédure amiable devra informer l'autre partie par courrier électronique en précisant les difficultés rencontrées et sa proposition de règlement. Le destinataire disposera de 15 (QUINZE) jours calendaires pour répondre.

16.3. Si dans les 30 (TRENTE) jours suivant l'engagement de la procédure amiable, les parties n'ont pas abouti à un accord, chacune recouvrera sa pleine liberté d'action.

16.4. En cas de manquements graves du CLIENT à ses obligations contractuelles, DIGITANIA se réserve le droit de saisir directement les juridictions compétentes sans tentative préalable de règlement amiable.

  ARTICLE 17. MÉDIATION

En l'absence de règlement amiable, le différend pourra être soumis au médiateur suivant :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

https://www.cm2c.net/ — 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c@cm2c.net — +33 1 89 47 00 14

  ARTICLE 18. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

18.1. Si le CLIENT est un professionnel ou une société commerciale : tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

18.2. Si le CLIENT est un particulier : les litiges seront soumis au tribunal compétent en vertu des règles de procédure civile française.

18.3. Si le CLIENT est domicilié à l'étranger : seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

  ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE

19.1. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

19.2. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.

  ARTICLE 20. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

20.1. DIGITANIA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin d'assurer la gestion et le suivi des dossiers de ses CLIENTS, conformément au RGPD.

20.2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

20.3. Pour exercer ses droits, le CLIENT peut contacter DIGITANIA à l'adresse : hello@digitania.com.

  ARTICLE 21. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION

21.1. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations prévues aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles des Prestations, leur prix, les modalités de paiement, et les informations relatives au droit de rétractation.

21.2. Le fait de souscrire à une Prestation de DIGITANIA emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.