Dernière mise à jour : 26 juin 2025

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom / Dénomination sociale : DIGITANIA
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : hello@digtania.com
SIRET : 98854080300018
Plateforme de vente : systeme.io

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et services digitaux proposés par DIGITANIA, incluant notamment :
– formations en ligne
– accompagnements
– contenus pédagogiques
– accès à une communauté privée
– ressources numériques

3. NATURE DES PRODUITS

Les produits proposés sont exclusivement numériques, accessibles en ligne après paiement.
Aucun produit physique n’est expédié.

4. ACCÈS & LIVRAISON

L’accès aux contenus et à l’accompagnement est immédiat après validation du paiement.
Le client reçoit un accès à une plateforme sécurisée et, le cas échéant, à un espace communautaire.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.
DIGITANIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements peuvent être effectués via les solutions proposées sur systeme.io (carte bancaire, paiement fractionné si disponible).

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité du montant de la commande.
Le paiement fractionné constitue uniquement une facilité de paiement et non un abonnement ni un paiement à la séance.

Toute échéance non honorée rend immédiatement exigible l’intégralité du solde restant dû.

En cas de défaut de paiement d’une échéance, DIGITANIA se réserve le droit :
– de suspendre immédiatement l’accès à la plateforme, aux contenus et à la communauté
– de suspendre tout accompagnement ou coaching jusqu’à régularisation complète de la situation.

DIGITANIA se réserve également le droit d’engager toute procédure de recouvrement afin d’obtenir le paiement du solde restant dû. Les frais engagés pour le recouvrement d’une créance pourront être réclamés au client défaillant.

7. DROIT DE RÉTRACTATION – CONTENUS NUMÉRIQUES

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :
– accepte l’exécution immédiate du service
– reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès aux contenus et à l’accompagnement.

8. RESPONSABILITÉ

DIGITANIA s’engage à fournir les moyens pédagogiques et l’accompagnement décrits.
Le client reste pleinement responsable de son implication, de l’application des contenus et des résultats obtenus.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

12. COACHING INDIVIDUEL (OFFRE SÉLECTIONNÉE)

Le coaching individuel (séances 1:1) n’est pas inclus par défaut dans l’ensemble des offres proposées par DIGITANIA.

Il est accessible uniquement :
– dans le cadre d’une offre spécifique incluant cet accompagnement
– ou sur validation préalable de DIGITANIA

Les modalités (durée, fréquence, nombre de séances, report éventuel, conditions de paiement) font l’objet :
– soit d’une description spécifique sur la page de vente
– soit d’un contrat complémentaire signé entre les parties

En cas de paiement en plusieurs fois, DIGITANIA se réserve le droit de suspendre les séances individuelles en cas de défaut de paiement d’une échéance.

Les séances doivent être réalisées dans le délai prévu contractuellement.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant pourra être considérée comme due.

Les séances individuelles ne constituent pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après démarrage du coaching individuel.

ACCEPTATION

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.